CGU & Confidentialité

Mentions légales, conditions d’utilisation et protection des données — transparence et contrôle.

1. Présentation & champ d'application

Le site Art de l'Anglage est exploité par Madame Alexandra Schmitz. Son accès et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité décrites ci-après.

Les présentes dispositions s'appliquent tant aux utilisateurs situés en Suisse qu'à ceux situés dans l'Union européenne (LPD suisse, RGPD européen).

2. Mentions légales

  • Éditeur : Alexandra Schmitz, Rue de la gare 2, 2416 Les Brenets, Suisse
  • Contact : +41 (0)77 422 46 08 — alexandraschmitz@protonmail.com
  • Hébergement : Infomaniak (Suisse)
  • Forme juridique : Raison individuelle « Alexandra Schmitz – Art de l'Anglage », immatriculée dans le canton de Neuchâtel

3. Objet du site

Le site propose :

  • Une page d'accueil et informations générales
  • Des informations sur les formations
  • Le partenariat BeWatchmaker
  • À propos / Entreprises / Témoignages / Réservations
  • La présente page CGU & Confidentialité

4. Accès & disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les coûts éventuels (équipement, communications…) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre l'accès – temporairement ou définitivement – notamment pour maintenance ou mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit suisse et international. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est interdite.

6. Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

7. Données personnelles & confidentialité

7.1 Législation applicable (LPD & RGPD)

Le traitement des données respecte la LPD (Suisse) et le RGPD (UE).

7.2 Collecte & finalités

Les données (nom, e-mail, etc.) recueillies via nos formulaires servent à :

  • Répondre aux demandes d'information
  • Gérer les inscriptions et l'organisation des formations
  • Assurer le suivi administratif et comptable

7.3 Droits des utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour toute demande : alexandraschmitz@protonmail.com.

7.4 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé ou usage abusif.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience et l'ergonomie. Vous pouvez les désactiver via votre navigateur ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

9. Contrat de formation & certification

Lors d'une inscription, un contrat de formation est établi selon le droit suisse (Code des obligations). Les certificats délivrés attestent des compétences acquises, sans reconnaissance officielle par les autorités.

10. Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit suisse. Après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du canton de Neuchâtel.

11. Évolution du document

Le présent document peut être modifié à tout moment. Consultez cette page régulièrement.